5 juillet 2026
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C’est désormais officiel : après des mois d’attente, les fonctionnalités d’intelligence artificielle de Google, dont les fameux AI Overviews, débarquent en France cet été.
Cette fonctionnalité était déjà disponible dans plus de 200 pays, mais la France faisait figure d’exception, en raison du cadre légal des droits voisins que les éditeurs de presse français cherchent à imposer au moteur de recherches.
Désormais, Google annonce des mesures respectant les droits voisins dans un courrier adressé aux éditeurs, auquel Ouest-France a eu accès. Les médias auront le choix d’apparaître ou non dans AI Overviews et AI Mode. Ils seront aussi informés du nombre de leurs contenus vus sur AI Overviews. Et les 450 médias ayant un accord avec Google au nom des droits voisins percevront en plus une rémunération quand leurs contenus apparaissant dans les fonctionnalités IA du moteur.
Le principe est acquis depuis 2019 : les plateformes doivent rémunérer les éditeurs dont elles exploitent les contenus. Mais sept ans après, l’application reste chaotique.
La directive européenne peine à se traduire dans les faits, et la France est allée plus loin que ses voisins en parvenant à faire payer certaines plateformes, y compris pour les petits éditeurs, quand la plupart des pays européens n’ont signé quasiment aucun accord.
Ainsi, le 21 octobre 2021, Facebook et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) annonçaient avoir signé un accord sur la rémunération des contenus de presse en ligne après plusieurs mois de négociations.
Cet accord entre les éditeurs de presse et Facebook avait été facilité par l’amende de 500 millions d’euros infligée à Google le 13 juillet 2021, pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse (amende réduite de moitié en mars 2024, suite aux efforts de Google).
Pourtant, le géant de la recherche avait signé en janvier 2021 un protocole d’accord avec l’APIG, permettant aux éditeurs l’accès au programme « News Showcase », via lequel Google les rémunérait pour une sélection de contenus enrichis.
L’Autorité de la concurrence a estimé que cet accord était biaisé : la rémunération imposée dans le cadre de ce programme, la non inclusion des agences de presse et de la presse non IPG (information politique et générale) des discussions caractérisaient notamment la mauvaise foi de Google.
Cette sanction a sans doute permis aux éditeurs de presse de mettre la pression sur Facebook et de bénéficier de conditions financières plus avantageuses.
Le 14 janvier 2025, un nouvel accord plus avantageux pour les éditeurs avait fini par être signé entre l’APIG et Google, couvrant près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale en France. Cet accord cadre a permis la signature d’accords individuels de licence avec les éditeurs membres de l’Alliance.
En 2025, la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) a ainsi récupéré un montant global,de 21,4 millions d’euros auprès de Google, Méta et Microsoft. 56,3 millions cumulés en trois ans.
Paris fait donc figure de bon élève sur les droits d’auteur du secteur de l’édition. Le reste de la classe, lui, sèche encore les cours.
La proposition de loi Balanant, adoptée au Sénat le 17 juin 2026, renforce pour sa part, la mise en œuvre de ces « droits voisins ». Son apport concret : deux nouveaux pouvoirs pour l’Arcom.
Ce n’est pas un détail. Jusqu’ici, l’Arcom risquait de se voir cantonnée à un simple avis consultatif. Le texte lui donne au contraire le dernier mot sur le montant. De quoi éviter la stratégie favorite des plateformes : gagner du temps, invoquer le secret des affaires, faire traîner jusqu’à la prescription.
Sur le fond du droit, rien n’est tranché. Les hyperliens vers un site de presse restent autorisés et les extraits très courts aussi. C’est l’exception qui a longtemps servi de porte de sortie à Google.
Et surtout : la durée des droits voisins n’est que de deux ans sur le digital, contre cinquante ans pour les producteurs audiovisuels, ce qui impose aux éditeurs une véritable course contre la montre.
X et Meta le savent, et en jouent. Les procédures en cours ne portent d’ailleurs pas encore sur le fond du droit, mais sur l’accès aux données permettant de calculer la rémunération. Le vrai débat reste à trancher : qui doit payer, et pour quoi exactement.
Par ailleurs, le calcul actuel des droits voisins repose sur l’audience et les clics. Un modèle en train de s’effondrer. Le déploiement des AI Overviews en Europe provoque des baisses de trafic comprises entre 20 et 40 % pour les éditeurs concernés.
Autrement dit : l’indicateur qui sert de base à la négociation est en train de disparaître sous les pieds de ceux qui négocient. Il va falloir, vite, décorréler la rémunération de l’audience, sous peine de négocier sur une base qui n’existera plus dans deux ans.
Au niveau européen, la tendance se clarifie. En mai 2026, la CJUE a posé un principe clair : toute exploitation de contenus de presse par une plateforme suppose le consentement préalable de l’éditeur.
Dans l’affaire qui opposait Meta Platforms Ireland à l’autorité italienne de régulation des communications (AGCOM), la Grande Chambre de la CJUE a confirmé que les plateformes en ligne ont l’obligation de verser une juste rémunération aux éditeurs pour l’utilisation de leurs publications.
La portée de cet arrêt dépasse largement l’Italie.
Sur le terrain financier, les chiffres progressent trop lentement pour rassurer. Les 50 millions d’euros distribués à 300 titres ne compensent pas les milliards de publicité captés par les plateformes sur la base des contenus de la presse qu’ils récupèrent.
Une étude du ministère de la Culture du 30 janvier 2024 estimait que les plateformes capteront 65% des parts de marché publicitaires en 2030, contre 52% en 2022. Meta, Alphabet, Bytedance, Amazon concentreront à eux quatre 45% du marché, soit 8,2 milliards € contre 5,5 milliards € en 2022.
Mélanie Loubersac, Directrice Générale de DVP résume :
« Les montants actuels restent insuffisants au regard de la dégradation de la valeur des contenus. La captation des recettes publicitaires par les acteurs technologiques crée un déséquilibre qui n’est pas encore compensé »
Par ailleurs, LinkedIn et X, eux, refusent toujours de transmettre leurs données ou d’ouvrir la discussion.
Depuis novembre 2024, plus de 50 éditeurs membres de l’Alliance de la presse d’information générale poursuivent Microsoft et sa filiale LinkedIn pour contrefaçon, leur reprochant d’utiliser des millions de contenus de presse depuis cinq ans sans autorisation ni rémunération.
Microsoft a récemment tenté de faire suspendre cette procédure française dans l’attente de la décision de la CJUE, mais le juge a refusé de patienter, le principe de rémunération étant déjà inscrit dans le Code de la propriété intellectuelle français.
Toutefois, à la lumière de l’arrêt européen, Mathilde Croze, avocate associée spécialiste des nouvelles technologies et droit d’auteurs, estime que :
« il y a de fortes chances que le tribunal français, qui est traditionnellement très protecteur des droits d’auteur et des droits voisins, n’aille pas dans le sens de Microsoft. ».
La presse a gagné une bataille juridique, pas gagné la guerre économique. Une idée circule même à Bruxelles : retirer purement et simplement les réseaux sociaux du champ des droits voisins, un coup dur pour la presse s’il aboutissait. Verdict : la France muscle son droit, la justice européenne confirme la jurisprudence, mais l’IA change déjà les règles du jeu plus vite que la loi ne les écrit. Et les plateformes IA refusent tout simplement d’entrer en négociation avec les représentants des titulaires de droits.
Par ailleurs, la cause manque singulièrement d’appui politique estime Pierre Pétillaut, DG de l’APIG.
La guerre est loin d’être terminée.
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