Modération des contenus : les médias européens disposent d’un bouclier face à Meta, TikTok et Youtube, mais il est encore méconnu

À l’occasion d’une intervention lors du Festival de l’info locale, à Nantes, Benoît Loutrel, membre du collège de l’Arcom, a rappelé ce qu’impose aux plateformes l’article 18 du règlement européen sur la liberté des médias, ou “European Media Freedom Act” (EMFA), entré en vigueur le 7 mai 2024. Depuis 2025, celui-ci s’applique aux “très grandes plateformes en ligne” désignées au titre du Digital Services Act (DSA), c’est-à-dire à Facebook, Instagram, Youtube, TikTok, X, Linkedin et Snapchat, entre autres.

Concrètement, ce texte impose à ces plateformes de permettre aux fournisseurs de services de médias de déclarer leur statut. Une fois cette déclaration déposée, si une plateforme envisage de suspendre un service lié à un contenu du média ou d’en restreindre la visibilité au motif qu’il contrevient à ses conditions d’utilisation, elle doit en principe exposer ses raisons avant que la mesure prenne effet. Le média dispose alors de 24 heures pour y apporter une objection.

Le cas Vosges TV, un mauvais précédent

Cela étant dit, il ne suffit pas qu’une page soit classée sur la plateforme dans la catégorie “médias et actualité” pour que cette protection s’active : la déclaration prévue par l’EMFA est une procédure spécifique. La mésaventure récente de Vosges TV l’a d’ailleurs bien montré : sa page Facebook, pourtant identifiée comme « Société de médias et d’actualité », a été bloquée sans explication par Meta à trois semaines des municipales, le 23 février 2026.

Obtenir son rétablissement a été un parcours du combattant. Jean Brun, le délégué général de Locales TV, la fédération des chaînes de télévision locale, s’en souvient : « On a été obligé de mobiliser l’Arcom et les députés, sans trouver de solution directe. Ce n’est que le 2 mars que Vosges TV a obtenu une réponse écrite de Meta, par un humain et pas par un robot ». Finalement, plus d’une semaine après ce premier contact, « la page a réapparu un beau matin« , et ce, alors qu’« aucune justification n’a été donnée, ni sur ce qui a mené à la fermeture, ni sur ce qui a permis la réouverture ».

Un enregistrement préalable de Vosges TV auprès de Meta aurait-il pu éviter cette mésaventure ? Possiblement. Mais même en cas de déclaration dans les règles et d’échange préalable, les plateformes conservent la possibilité de modérer les contenus des médias. Le règlement prévoit aussi des exceptions, notamment lorsque d’autres obligations légales imposent aux plateformes d’agir contre certains contenus illicites. « Si votre média se faisait pirater et que quelqu’un se mettait à diffuser un contenu pédocriminel, la plateforme va faire tomber ce contenu, que vous soyez déclaré ou pas« , explique Benoît Loutrel, qui préside le groupe de travail « Supervision des plateformes en ligne » de l’Arcom.

Absence de guichet unique

Subtilité supplémentaire : pour bénéficier de cette protection, chaque média doit s’enregistrer auprès de chaque plateforme concernée, via un formulaire d’auto-déclaration à remplir en ligne (dans la majorité des cas) ou à envoyer par email (chez TikTok et LinkedIn). Il n’existe pas de guichet européen unique. Les procédures sont propres à chaque service et parfois difficiles à trouver, même si la Commission européenne a publié en février 2026 des lignes directrices pour aider les plateformes à mettre en place cette fonctionnalité et les médias à remplir leur déclaration.

Ainsi, le processus d’enregistrement ne se limite pas à indiquer le nom du média et un contact. Le règlement demande notamment d’attester de son indépendance éditoriale et d’indiquer le cadre de régulation ou d’autorégulation auquel le média est soumis. Il exige également que les contenus générés par IA ne soient pas diffusés sans examen humain ou contrôle éditorial.

Des mécanismes encore en rodage

La plateforme doit ensuite accuser réception de la déclaration, puis indiquer sans retard injustifié si elle l’accepte ou la refuse. Cette acceptation n’a rien d’automatique : une plateforme peut refuser de reconnaître le statut revendiqué par un média. « Les lignes directrices apportent des précisions très utiles, comme le fait qu’un désaccord entre une plateforme et un média sur un contenu donné n’est pas un motif pour lui refuser le statut de média : ce sont deux questions indépendantes », souligne à ce sujet le représentant de l’Arcom.

L’article 18 prévoit également un dialogue en cas de restrictions répétées jugées injustifiées et ouvre, dans certaines situations, la voie à la médiation ou au règlement extrajudiciaire des différends. Benoît Loutrel précise toutefois que ces dispositifs sont encore en rodage : « les mécanismes de médiation n’ont pas encore fait la preuve de leur efficacité. Aujourd’hui, aucun organisme français ne s’est lancé dans l’aventure« .