Droits voisins : la justice contraint Meta à renégocier avec les éditeurs de presse

La cour d’appel de Paris a rejeté, le 29 octobre, les recours de Meta contre les mesures conservatoires imposées par l’Autorité de la concurrence. Le groupe doit notamment reprendre les négociations sur la rémunération des contenus de presse diffusés sur ses plateformes.

Nouveau revers judiciaire pour Meta dans le dossier des droits voisins. Par deux arrêts rendus le 29 octobre 2026, la cour d’appel de Paris a confirmé les mesures conservatoires prononcées en juillet par l’Autorité de la concurrence, à la suite des plaintes de l’Alliance de la presse d’information générale (APIG) et de la société Droits voisins de la presse (DVP).

Les négociations engagées en 2024 pour renouveler les accords de rémunération n’avaient pas abouti. Depuis l’expiration des précédents contrats, les éditeurs concernés ne perçoivent plus de rémunération de Meta au titre des droits voisins.

La justice estime que les pratiques du groupe, notamment le manque de transparence sur la valeur économique générée par les contenus de presse, sont susceptibles de constituer un abus de position dominante. Elle confirme également l’existence d’une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse.

Meta doit donc négocier de bonne foi, selon des critères transparents, objectifs et non discriminatoires, communiquer certaines données sur ses revenus et l’exploitation des contenus de presse, et ne pas dégrader leur affichage sur ses services.

Ces décisions ne tranchent toutefois pas définitivement la question de l’abus de position dominante, qui reste à examiner sur le fond.