La France propose d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans

L’hypothèse avait déjà été évoquée l’an passé. Elle est désormais sur la feuille de route du gouvernement. Dans un entretien accordé à La Tribune Dimanche, Clara Chappaz a annoncé son intention d’interdire les réseaux sociaux avant 15 ans. “Avant, les adolescents sont trop jeunes pour les contenus auxquels ils peuvent être exposés. Sans compter le risque avéré d’addiction”, justifie-t-elle.

Pour mettre en place cette mesure, la ministre déléguée à l’intelligence artificielle et au numérique veut contraindre Meta, TikTok et les autres “à ne pas accepter la création de comptes sans vérification d’âge”. Mais elle ne se prononce pas sur la méthode de contrôle. Or, aucune solution actuellement disponible n’est véritablement satisfaisante.

Cet argument est régulièrement repris par les sociétés visées par de potentielles restrictions sur l’âge de leurs utilisateurs. Il est cependant balayé par Clara Chappaz. “Elles sont capables de pousser un contenu ciblé à un enfant de 11 ans, mais elles ne sauraient pas vérifier s’il a 13 ou 15 ans ? Cette hypocrisie va cesser”, estime-t-elle.

Deux tiers des moins de 13 ans sont inscrits sur réseau social

La ministre se donne désormais trois mois afin de “rallier une coalition, avec l’Espagne, la Grèce et maintenant l’Irlande pour convaincre la Commission européenne” de légiférer sur la question. Faute de quoi, promet-elle, la France avancera seule, comme elle l’a fait sur l’interdiction des sites pornographiques aux mineurs.

Sur le papier, presque tous les réseaux sociaux n’autorisent pas les inscriptions avant 13 ans. Cet âge ne doit rien au hasard: il correspond à une législation américaine qui interdit de collecter les données personnelles des enfants sans le consentement des parents. Dans les faits, cependant, il n’y a aucun contrôle. Et il suffit de renseigner une fausse date de naissance pour contourner cette restriction.

En France, 63% des moins de 13 ans ont ainsi au moins un compte, selon une enquête de la Cnil. Depuis 2023, une loi a instauré la nécessité d’un accord parental pour s’inscrire avant 15 ans. Mais l’obligation de contrôle n’est pas encore entrée en vigueur.

Peu de pays sont allés plus loin. L’an passé, l’Australie a adopté un texte interdisant ces plateformes aux moins de 16 ans. Et imposant la fermeture des comptes déjà ouverts. Le gouvernement australien s’est bien gardé de définir un cadre de vérification de l’âge. Sept mois avant l’entrée en vigueur du texte, le flou reste entier.

Comment vérifier l’âge ?

Le problème est d’autant plus complexe qu’il s’agit de mineurs, dont la protection des données est renforcée. Les deux options préconisées en France pour les sites pornographiques – le contrôle d’une pièce d’identité et l’utilisation d’algorithmes pour déterminer l’âge – ne seraient ainsi pas forcément adaptées.

La première peut être contournée en utilisant les documents d’une autre personne, sans compter que tous les adolescents n’ont pas une carte d’identité ou un passeport. L’efficacité de la deuxième est remise en cause. Et elle soulève des interrogations majeures sur la collecte de données de mineurs.

L’interdiction des réseaux sociaux pose une autre question: qui doit réaliser la vérification ? Clara Chappaz veut mettre les plateformes devant leurs responsabilités. Meta milite pour une autre solution: demander aux magasins d’applications, donc à Apple et Google, de contrôler l’âge. Un intense combat de lobbying est d’ailleurs en cours aux États-Unis.