Apple lance sa bataille judiciaire contre le DMA européen

Après avoir multiplié les déclarations incendiaires pour cibler le Digital Markets Act, Apple passe à l’action. Le groupe à la pomme vient de faire appel des deux procédures engagées l’an passé par la Commission européenne, portant sur ses obligations d’interopérabilité. Celles-ci imposent “un processus déraisonnable, coûteux et néfaste pour l’innovation”, explique la société. Elles représentent aussi un “risque majeur pour la vie privée et la sécurité” de ses utilisateurs, poursuit-elle, assurant que des entreprises “ont déjà demandé à accéder aux données les plus sensibles”.

L’affaire va désormais être examinée par le Tribunal de l’Union européenne, puis probablement par la Cour de justice, la plus haute juridiction du continent. L’application des remèdes réclamés par Bruxelles n’est cependant pas suspendue.

Entré en vigueur l’an passé, le DMA vise à renforcer la concurrence dans le numérique. Il impose notamment l’interopérabilité entre les différents terminaux et logiciels aux géants du secteur. Le groupe de Cupertino cherche à limiter les changements, mettant en avant l’exemption prévue pour protéger “l’intégrité du hardware et du système d’exploitation”. Mais il n’a pas convaincu la Commission, qui a lancé en septembre deux “procédures de spécification”, pour le “guider” vers une mise en conformité. En mars, elle lui a imposé des mesures à mettre en place.

L’Apple Watch favorisée ?

La première série de mesures porte sur l’interopérabilité des systèmes d’exploitation iOS et d’iPadOS avec les montres connectées, les écouteurs et les casques de réalité virtuelle. Elle impose des changements pour améliorer les notifications, l’appairage et la connectivité. Sans le dire ouvertement, l’Europe reproche à Apple de restreindre volontairement la compatibilité entre l’iPhone et les appareils des autres marques, donnant un avantage à ses produits.

La deuxième série de mesures cible les demandes d’interopérabilité émises par les développeurs. Si Bruxelles ne le précise pas, cela pourrait concerner l’accès à l’assistant vocal Siri. Ou encore à la puce NFC pour les paiements mobiles, que la société s’est engagée à ouvrir aux banques. Bruxelles souhaite que la procédure de demande soit transparente, rapide et équitable. 

Un autre appel

L’appel interjeté par Apple ne devrait représenter que le coup d’envoi d’une longue bataille judiciaire avec la Commission. Deux autres dossiers sont en effet en cours. Dans le premier, le groupe a déjà été condamné à une amende de 500 millions d’euros, pour laquelle il va faire appel. Bruxelles lui reproche de ne pas avoir respecté l’interdiction de la pratique dite d’anti-steering, qui consiste à empêcher les développeurs d’applications à rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet pour effectuer des achats ou souscrire à un abonnement. Des astreintes journalières pourraient être mises en place si des changements  ne sont pas apportés avant la fin du mois.

La deuxième affaire porte sur les boutiques tierces d’applications, désormais autorisées en Europe. Si la procédure se poursuit, une sanction semble inéluctable.