Après ses abus de position dominante, l’heure des comptes commence pour Google

Deux nouvelles condamnations… qui ne sont probablement qu’un début. Coup sur coup, Google a été sanctionné par le Tribunal des affaires économiques de Paris, condamné à indemniser M6 et L’Équipe pour avoir mis en place des pratiques jugées anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne. Les dommages et intérêts atteignent respectivement 23 millions et 16,2 millions d’euros.

Condamnation de l’Autorité de la concurrence

Dans ces deux affaires, la justice française s’est principalement appuyée sur une décision de l’Autorité de la concurrence rendue en juin 2021. Le régulateur y pointait des traitements préférentiels entre le serveur publicitaire DoubleClick (DFP), utilisé par les éditeurs pour gérer leurs espaces, et la bourse d’enchères en temps réel AdX – deux pièces maîtresses de la domination de Google dans la publicité programmatique.

Si le géant de Mountain View dénonce des « interprétations erronées », ses ennuis judiciaires pourraient s’étendre bien au-delà des frontières françaises. En septembre, il a en effet été reconnu coupable d’abus de position dominante par la Commission européenne, qui lui a infligé une amende de 2,95 milliards d’euros. Une décision qui ouvre la porte à des demandes d’indemnisations partout sur le continent.

Au cœur de tous ces dossiers: la position centrale de Google dans la publicité programmatique. Non seulement le moteur de recherche agit simultanément comme vendeur, acheteur et plateforme d’échanges, mais il contrôle aussi les outils les plus populaires à chaque étape du processus: DFP, AdX et également Google Ads et DV360, utilisés par les annonceurs pour planifier leurs campagnes.

Pratiques d’autopréférence

Les enquêtes menées par l’Autorité de la concurrence et la Commission européenne avaient débouché sur des conclusions similaires. Elles mettaient en évidence plusieurs pratiques d’autopréférence. Par exemple, des échanges d’informations en temps réel entre DFP et AdX, permettant à cette dernière d’ajuster ses offres pour s’assurer de remporter les enchères.

Le gendarme français reprochait également à Google d’avoir limité l’interopérabilité entre DFP et les autres plateformes d’enchères. Les services antitrust européens soulignaient, eux, que Google Ads et DV360 orientaient prioritairement leurs enchères vers AdX, au détriment des bourses concurrentes. Autant de pratiques qui ont permis à Google de prélever des commissions plus élevées, au détriment des éditeurs.

Google a depuis modifié les pratiques mises en cause par l’Autorité de la concurrence – une phase de discussions est toujours en cours avec Bruxelles pour déterminer les remèdes structurels nécessaires à la mise en conformité. Mais ces ajustements n’ont aucun effet sur les procédures civiles engagées par les acteurs du secteur, qui visent uniquement à obtenir réparation des préjudices subis jusqu’en 2021.

En Europe, pas d’indemnisation avant 2033 ?

En France, quatre condamnations ont été prononcées contre Google. En 2024, le Tribunal de commerce de Paris a accordé 26,5 millions d’euros de dommages à Equativ – une petite fraction des 369 millions réclamés par la SSP française. Fin 2025, le Tribunal des affaires économiques a condamné la société américaine à verser 20 millions d’euros au groupe de presse belge Rossel, qui demandait 832 millions.

Pour Google, la menace plane désormais ailleurs en Europe. Ses concurrents et les éditeurs devront cependant s’armer de patience. Début janvier, le groupe a fait appel de la décision de la Commission européenne. L’affaire devra donc être examinée par le Tribunal de l’Union européenne, puis très probablement par la Cour de Justice de l’UE, la plus haute juridiction du continent. Des procédures qui s’étireront sur plusieurs années.

Un précédent en donne la mesure. En 2017, Google avait été reconnu coupable par Bruxelles d’abus de position dominante sur le marché des comparateurs de prix, sanctionné d’une amende de 2,4 milliards d’euros. Mais cette condamnation n’a été définitivement validée qu’en 2024. Et les premières indemnisations n’ont été prononcées par la justice allemande qu’en novembre 2025. En appliquant ce même délai de huit ans, les acteurs de la publicité européenne peuvent espérer une compensation en… 2033.

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