Première victoire judiciaire majeure pour l’intelligence artificielle

Le jugement pose de premières bases pour une potentielle jurisprudence sur l’entraînement de l’intelligence artificielle générative. Dans une affaire opposant la start-up Anthropic à trois écrivains américains, un juge californien a estimé que l’utilisation de livres pour entraîner des modèles de langage s’inscrivait bien dans le cadre du fair use – une notion qui permet un “usage raisonnable” d’œuvres protégées.

Une victoire aussi pour OpenAI

Cette affaire est la première jugée aux États-Unis – un autre procès est en cours au Royaume-Uni entre le générateur d’images Stability AI et la banque de photos Getty Images. D’autres suivront, notamment les plaintes du New York Times et de l’Authors Guild, qui regroupe plus de 14.000 auteurs, contre OpenAI. Ces dossiers tournent autour de l’interprétation du fair use. Et plus particulièrement du concept de “valeur transformative”.

Les sociétés d’IA estiment être protégées, car leurs modèles ne se contentent pas de copier les œuvres sur lesquelles ils ont été entraînés. Ils s’en inspirent pour créer quelque chose de nouveau. C’est la première fois que la justice valide cet argumentaire. Les modèles de langage d’Anthropic n’ont pas reproduit “les éléments créatifs” ni “le style expressif” des plaignants, justifie le juge.

Sur le papier, ce jugement représente une victoire majeure pour les entreprises d’IA, car il valide leur ligne de défense centrée sur le fair use, reconnaissant qu’il n’est pas illégal d’utiliser des œuvres protégées pour l’entraînement des modèles. Il est ainsi probable qu’OpenAI et les autres s’en servent dans leurs procédures.

Possibles sanctions financières

Cependant, le verdict contient aussi un élément beaucoup moins positif pour Anthropic et ses consoeurs. Le juge n’a en effet pas validé l’utilisation de trois bibliothèques numériques contenant environ sept millions de livres piratés, lors de la phase d’entraînement de ses modèles. “Un vol”, a conclu le magistrat.

Un nouveau procès est prévu en décembre sur cette question. Les conséquences financières pourraient être colossales: la loi américaine prévoit jusqu’à 150.000 dollars de dédommagement par infraction. Théoriquement, Anthropic risque ainsi une amende pouvant dépasser les 1.000 milliards de dollars.

Anthropic n’est pas le seul acteur du secteur en danger. Comme Anthropic, OpenAI et Meta sont soupçonnés d’avoir utilisé des livres piratés. Stability, aussi poursuivi aux États-Unis, a utilisé les photos de Getty sans autorisation. Les start-up Udio et Suno ont fait de même avec des milliers de chansons.