Aux Etats-Unis, les applications peuvent désormais échapper aux commissions d’Apple

C’est un coup de tonnerre pour Apple. La semaine derniere, le groupe à la pomme a été lourdement sanctionné par la juge américaine chargée de l’affaire qui l’oppose depuis l’été 2020 à Epic Games, l’editeur du populaire jeu vidéo Fortnite. La magistrate vient de lui ordonner de ne plus prélever de commissions sur les achats externes sur son système iOS.

Autrement dit: tous les développeurs d’applications peuvent désormais rediriger leurs utilisateurs vers un site Internet sans avoir à reverser le moindre centime. Cette décision inattendue pourrait se traduire par un immense manque à gagner pour Apple. La juge justifie cette décision radicale, en contradiction avec ses premiers jugements, par l’attitude de la société. “À chaque occasion, elle a choisi l’option la plus anticoncurrentielle”, explique-t-elle.

Apple avait été relativement épargné par le verdict en première instance. Considérant que la société n’était pas en position de monopole dans la distribution d’applications mobiles, la juge ne l’avait pas obligée à ouvrir son système iOS à d’autres boutiques. Ni à autoriser les systèmes de paiement alternatifs directement dans les applications.

Commission injustifiée

En revanche, elle avait remis en cause la pratique dite d’anti-steering, qui interdit de rediriger les utilisateurs sur un site pour réaliser un achat ou souscrire à un abonnement. La juge avait ainsi autorisé les développeurs à ajouter des “boutons” et “liens externes”. Elle n’avait cependant pas fourni de règles détaillées, ni précisé quel niveau de commission pouvait encore prélever Apple sur ces achats externes.

En clair, la juge laissait au groupe de Cupertino le soin de déterminer la manière de respecter son injonction. Elle estime aujourd’hui qu’il a “sciemment” choisi d’ignorer son verdict, confirmé en appel puis par la Cour suprême. Apple a d’abord instauré des commissions de 27% sur les achats externes, contre 30% pour les achats in app – un niveau que la juge avait déjà considéré comme injustifié.

Cette réduction n’est, en outre, pas viable pour les développeurs car elle ne compense pas les frais de paiement qu’ils doivent verser lors d’un achat sur leur site. Par ailleurs, la société a mis en place des conditions très restrictives, limitant drastiquement les possibilités d’insérer des liens de redirection. Elle a aussi introduit des “scare screens” pour dissuader les possesseurs d’iPhone d’acheter hors de sa plateforme. 

Des milliards de dollars en jeu

Dans son verdict, la juge détaille les discussions entre les principaux dirigeants d’Apple. Elle révèle que Phil Schiller, le responsable de l’App Store, recommandait de ne pas prélever de commission. Mais Tim Cook, le directeur général, avait finalement suivi Luca Maestri, le directeur financier, qui militait pour l’option permettant de ne subir aucun impact financier. “Un mauvais choix”, estime la juge.

Lassée de l’attitude d’Apple, elle a donc décidé de frapper très fort. En plus des commissions, elle lui interdit toutes restrictions sur le placement et le contenu des liens externes. Et elle lui ordonne de n’afficher qu’un “message neutre” pour indiquer aux utilisateurs qu’ils sont redirigés vers un site. “C’est une injonction pas une négociation”, applicable immédiatement, sans attendre le verdict de l’appel, explique-t-elle.

En choisissant une attitude jusqu’au-boutiste, les responsables d’Apple ont sévèrement été punis par la justice. S’il reste difficile à mesurer, l’impact financier de la plainte déposée par Epic sera ainsi beaucoup plus important. En l’absence de commission sur les achats externes, la société redoutait que “la plupart des grands développeurs et potentiellement de nombreux développeurs moyens et petits” choisissent de ne plus utiliser son système de paiement, souligne la juge. Une estimation interne chiffrait le manque à gagner “en centaines de millions voire en milliards de dollars”.