Meta maintient son principe de « pay or consent » en Europe

RGPD ou DMA, Meta ne change pas de ligne de conduite. La semaine dernière, la maison mère de Facebook et d’Instagram n’a mis en place que des changements limités pour répondre à sa condamnation dans le cadre du Digital Markets Act européen, une nouvelle réglementation, entrée en vigueur l’an passé et qui vise à renforcer la concurrence dans le numérique.

En avril, Meta avait été sanctionnée d’une amende de 200 millions d’euros pour ne pas demander l’autorisation de ses utilisateurs avant de partager leurs données personnelles entre ses deux réseaux sociaux. Bruxelles lui avait ordonné de mettre fin à cette pratique, désormais interdite afin de limiter les effets de taille sur le marché publicitaire favorisant les plus gros acteurs du secteur.

La réglementation européenne impose aussi de proposer une alternative “équivalente” à ceux qui refusent le partage de leurs informations entre différents les services d’un « gatekeeper », le nom donné par la Commission aux géants du web.

Meta refuse de demander le consentement

À la place, la société de Mark Zuckerberg s’est contentée de modifications cosmétiques, conservant le principe de « pay or consent » introduit l’an passé. Elle risque désormais des pénalités journalières pouvant se chiffrer à 20 millions d’euros. 

Son attitude s’inscrit dans une stratégie menée depuis l’instauration du Règlement général sur la protection des données. Celle-ci consiste à refuser d’obtenir le consentement des utilisateurs avant d’utiliser leurs données à des fins publicitaires. Le groupe dirigé par Mark Zuckerberg estime, probablement à juste titre, qu’une grande majorité des utilisateurs aurait répondu par la négative, handicapant sa capacité de monétisation de son audience.

Au fil des ans, l’entreprise a tenté plusieurs fois de contourner ses obligations réglementaires. Cela lui a valu plusieurs condamnations par la DPC, la Cnil irlandaise. En tout, elle a reçu plus de 2,5 milliards d’euros d’amende.

Abonnements payants

Pour se conformer au DMA – et aussi au RGPD –, Meta a lancé un abonnement payant, initialement proposé à partir de dix euros par mois, qui permet de surfer sur Facebook et Instagram sans aucune publicité. Et sans que des données personnelles transitent de l’un vers l’autre.

Pour Bruxelles, ce principe de « pay or consent » ne permet pas aux utilisateurs d’accorder « librement » leur consentement au partage de leurs données personnelles. Il ne respecte donc pas le DMA. Les Cnils européennes estiment également que celui-ci n’est pas conforme au RGPD.

Contraint de revoir sa copie, Meta a baissé en novembre le prix de ses abonnements, désormais proposés à partir de six euros. Et il propose désormais une version avec des publicités “moins personnalisées”. Bruxelles a pris note de ces changements, qu’elle va étudier sous le prisme du DMA.