L’Europe refuse de reporter l’entrée en vigueur de sa réglementation de l’IA générative

« Ni de délai de grâce, ni de pause ». Répondant à une lettre signée par 46 grands patrons européens, la Commission maintient le cap. Et confirme le calendrier d’application de l’AI Act, sa nouvelle réglementation de l’intelligence artificielle, fortement critiquée par la plupart des entreprises du secteur. Et plus particulièrement, l’entrée en vigueur des obligations que devront respecter les modèles « à usage général » à partir du 2 août.

Pourtant, le flou règne encore à l’approche de cette date fatidique. Après des mois d’intenses discussions, le Code de bonnes pratiques, devant aider les concepteurs de modèles à se mettre en conformité, n’a toujours pas été publié. Bruxelles espère pouvoir y remédier dans les prochains jours. Dans le cas contraire, un report technique, limité à quelques semaines, pourrait être nécessaire.

Résumé « suffisamment détaillé » des données utilisées

La volonté de réguler l’intelligence artificielle en Europe date de 2021. Une autre… époque. Les inquiétudes portaient alors sur les dispositifs d’identification biométrique ou encore les systèmes de police prédictive. Mais le lancement de ChatGPT fin 2022 puis les progrès spectaculaires des IA génératives ont contraint les responsables européens à revoir leur copie.

Après des mois de négociations, la version définitive du texte ajoute de nouvelles dispositions. Elle introduit d’abord des obligations de transparence sur le processus d’entraînement des grands modèles de langage ou des modèles de diffusion, avec l’obligation de publier un résumé « suffisamment détaillé » des données utilisées. Cela pourrait permettre aux détenteurs de droits de réclamer une rémunération si leurs œuvres ont été utilisées.

L’AI Act réaffirme par ailleurs que les sociétés du secteur doivent respecter le droit d’auteur européen. Et, avec lui, la possibilité pour les auteurs, les artistes ou les médias de refuser que leurs contenus participent à l’entraînement des modèles. Le projet impose aussi la mise en place d’un dispositif d’identification des contenus générés par l’IA, permettant de distinguer les fausses photos ou vidéos.

Un handicap pour l’Europe ?

Les réglementations les plus strictes ne s’appliqueront qu’aux modèles présentant des « risques systémiques » – déterminés par la puissance de calcul qui a été nécessaire pour les entraîner. Ceux-ci auront, par exemple, l’obligation de mener des études d’impact sur les risques et sur les mécanismes mis en place pour les limiter. Un bureau européen de l’IA sera chargé de faire appliquer ces règles.

Les détracteurs de l’AI Act reprochent à l’Europe de vouloir réglementer trop tôt le secteur. Et surtout d’être la seule à le faire. Ils redoutent ainsi que le texte ne handicape les sociétés européennes, en particulier face à leurs rivales américaines. Poussé notamment par Cédric O, l’ancien secrétaire d’Etat au numérique, devenu lobbyiste Mistral AI, la France militait ainsi pour une approche différente, qui ne vise pas les modèles mais les services d’IA qui les utilisent.

Sur ce point, elle n’aura obtenu qu’une petite victoire: le texte ne concerne plus les modèles fondamentaux mais les modèles « à usage général », une dénomination plus restrictive. Paris s’opposait aussi à une transparence totale des données d’entraînement. Mais a simplement obtenu que soit mentionné le « respect du secret des affaires ».