Digital Omnibus : 3 effets potentiels sur la publicité

Le 19 novembre 2025, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement omnibus numérique (projet européen pour simplifier plusieurs lois digitales), aussi connu sous le nom de « Digital Omnibus » dans sa version anglaise.

L’objectif ? Simplifier et harmoniser plusieurs textes de lois, dont le RGPD, Data Act et ePrivacy afin de soulager les entreprises et les rendre plus compétitives à l’échelle internationale. Derrière cette réforme, c’est l’équilibre même du marché publicitaire et le rôle des « gatekeepers » qui se jouent pour la prochaine décennie selon Thomas Adhumeau, Chief Privacy Officer chez Didomi.

La donnée personnelle redéfinie : Google vs le reste du monde

Le premier axe de la réforme concerne la définition même de la donnée personnelle. Le texte envisage d’exclure du champ du RGPD les données qui ne permettent pas de réidentifier « raisonnablement » un individu.

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Pour des acteurs comme Didomi, qui utilisent des « tokens » aléatoires sans jamais collecter de nom ou d’adresse, cette mesure pourrait théoriquement faire sortir leurs traitements du cadre contraignant du règlement. En revanche, pour les géants de la Tech, la donne est différente.

« Pour les géants de l’AdTech comme Google, qui disposent de données massives (emails, logs croisés), le risque de réidentification reste systémique, et ils resteraient donc soumis au règlement », explique Thomas Adhumeau.

Le « paradoxe » de l’intérêt légitime

Le deuxième point soulevé par Didomi relève de l’absurdité juridique. Le Digital Omnibus pourrait permettre d’utiliser la base légale de l’intérêt légitime (RGPD) pour le dépôt de cookies, supprimant ainsi l’obligation de consentement préalable.

Cependant, la réforme du texte crée une situation paradoxale : si le cookie traite de la donnée personnelle, l’intérêt légitime s’applique (pas de consentement). S’il ne traite pas de donnée personnelle, le consentement reste obligatoire via ePrivacy.

« On se retrouve dans une situation absurde où l’on est obligé de demander le consentement pour des données non personnelles, alors qu’on peut s’en passer pour des données personnelles. C’est une incohérence qui n’avait probablement pas été anticipée par les rédacteurs du texte », constate Thomas Adhumeau.

Le consentement via le navigateur : la fin des bannières de consentement ?

C’est la mesure la plus redoutée par les éditeurs : la centralisation du consentement directement dans les paramètres du navigateur pour l’ensemble du web. L’utilisateur dirait « oui » ou « non » une seule fois à l’installation de Chrome ou Safari.

Pour le Chief Privacy Officer, qui se range ici du côté des éditeurs, le risque est que « Google, Apple, deviennent des gatekeepers du consentement ». Au-delà de l’enjeu politique, la faisabilité technique d’un tel standard mondial, nécessitant un accord entre des acteurs aux intérêts divergents, semble relever de l’utopie. « Il faudrait un protocole de CMP mondialisé. C’est très peu probable », continue-t-il.

Une mise en œuvre en 2031 ?

Quand ces changements pourraient-ils intervenir ? Pas tout de suite. Le texte prévoit des délais de mise en œuvre longs : 2 ans pour que les acteurs se mettent d’accord, puis 4 ans pour l’implémentation technique par les navigateurs. Si le texte est adopté en 2027, sa mise en œuvre serait donc prévue en 2031. Mais il doit encore être approuvé par le Parlement européen et le Conseil.

« Une date qui paraît loin, mais qui peut arriver aussi très vite », analyse Thomas Adhumeau. C’est pourquoi Didomi réfléchit avec d’autres CMP à ce à quoi pourrait ressembler le paysage publicitaire dans un tel scénario. « On ne disparaitrait pas, on serait invisible, à traiter des signaux de consentement en arrière-plan », selon lui.

Si le texte a des chances d’aboutir malgré ces blocages, c’est peut-être grâce à un invité surprise : l’intelligence artificielle. Le règlement Digital Omnibus contient en effet des dispositions permettant d’utiliser l’intérêt légitime pour entraîner des modèles d’IA.