Procès ATT : « Apple est dans une forme de déni » selon l’Alliance Digitale

Le bras de fer entre Apple et l’industrie de la publicité numérique continue en France autour du dispositif App Tracking Transparency (ATT). Pour rappel, ce dispositif permet aux détenteurs d’iPhone et d’iPad de décider si une app peut suivre leur activité sur les apps et les sites web d’autres entreprises à des fins publicitaires. 

La semaine dernière, le tribunal judiciaire de Paris a examiné une demande de suspension en référé (procédure d’urgence) contre le dispositif ATT d’Apple déposée par quatre organisations professionnelles (Alliance Digitale, GESTE, SRI, UDECAM) en septembre 2025. Elles lui reprochent de n’avoir apporté aucune modification à ATT depuis sa condamnation en mars 2025 concernant les conditions de mise en œuvre du dispositif, jugées anticoncurrentielles (Apple a été condamné à 150 millions d’euros d’amende par l’Autorité de la concurrence). 

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Apple ne se sent pas tenue de modifier ses pratiques

Selon l’Alliance Digitale, l’entreprise américaine est « dans une forme de déni ». Apple ne se sent pas tenue de modifier ses pratiques car elle considère notamment que son dispositif protège les consommateurs et la vie privée. « Or aucune entreprise ne devrait se sentir autorisée à perpétuer des pratiques illicites sous prétexte qu’elle a payé une amende », continue l’association.

La marque à la pomme semble vouloir gagner du temps, ce qui pénalise les éditeurs et leurs partenaires. « L’audience en référé n’a pas porté sur le fond. La question n’est pas de savoir si l’Autorité de la concurrence a tort ou a raison – c’est l’objet de l’appel qu’a fait Apple de cette décision de mars 2025. Mais de savoir si le trouble perdure toujours. Pour nous, la réponse est clairement oui et nous demandons la suspension d’ATT en attendant le jugement en appel », explique l’Alliance Digitale.

Un déséquilibre publicitaire au profit d’Apple

Les quatre organisations professionnelles insistent également sur un point de principe : la protection des données personnelles, déjà garantie en Europe par le RGPD et la directive ePrivacy, ne doit pas être instrumentalisée à des fins concurrentielles. Selon elles, ATT ne renforce pas réellement la protection des utilisateurs européens, mais déséquilibre le marché publicitaire au profit d’Apple.

Apple a ainsi été sanctionnée par une décision de la CNIL en décembre 2022 pour son exploitation massive des données des utilisateurs sans consentement préalable, décision rendue définitive par décision du Conseil d’Etat en octobre 2025. Dans le même temps, Apple a en effet récemment notifié à la Commission européenne que son service Apple Ads avait dépassé les seuils prévus par le règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act), ce qui ouvre la voie à la désignation d’Apple comme « gatekeeper » aussi sur le volet publicitaire, ce qui la ferait rejoindre Google, Meta et Amazon.

Apple sera fixé sur son sort le 20 janvier 2026. En attendant, ces quatre organisations restent mobilisées et vigilantes, y compris face à l’hypothèse de l’annonce d’un retrait ou d’une modification d’ATT par Apple.